Ce document présente les « conditions d’utilisation et charte » ainsi que
la « politique de confidentialité » du site www.academiedusommeil.fr
1/ Conditions d’utilisation et charte
2/ Politique de confidentialité
1/ CONDITIONS D'UTILISATION ET CHARTE
SAS NEXYLAN, société par actions simplifiée au capital de 150 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro RCS Lille-Métropole 517 884 722.
L'accès au Site Internet est ouvert à tout utilisateur, personne physique, non professionnel, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure et sous réserve des opérations de maintenance du Site Internet et des difficultés liées à la structure des réseaux de communication.
L'utilisation du Site Internet est entièrement gratuite. Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site Internet sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de connexion au réseau Internet.
L'utilisateur fait son affaire personnelle des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et à l'accès au Site Internet.
Pour accéder à certains services proposés sur le Site Internet, l'utilisateur devra renseigner un identifiant et un mot de passe d'au moins 6 caractères alphanumériques. Ses codes d'accès lui permettent d'accéder à un environnement personnalisé. L'utilisateur est responsable de l'utilisation de ses codes d'accès qu'il s'engage à ne pas divulguer à des tiers. En cas de perte de ses codes d'accès et/ou d'utilisation frauduleuse de ses codes d'accès par un tiers, l'utilisateur s'engage à informer l'Editeur sans délai. Dans tous les cas, l'Editeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site Internet, ni de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mise à la disposition sur celui-ci.
Certains éléments du Site Internet peuvent nécessiter une inscription préalable de l'utilisateur. Si tel est le cas, des données à caractère personnel seront alors demandées à l'utilisateur, notamment ses noms et prénoms, adresse postale et adresse de courrier électronique.
L'utilisation de cookies permet également à l'Editeur de contrôler le trafic et d'améliorer l'utilisation de son Site Internet.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise l'Editeur à l'employer. L'utilisateur peut, s'il le souhaite, désactiver ces cookies en modifiant les préférences de son navigateur.
Conformément aux articles 32 et suivants de la Loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données. Pour l’exercice de ses droits, l’utilisateur doit adresser sa demande par écrit à l’attention du Groupe ADOVA, 30 rue Proudhon, bâtiment 106, 93210 Saint Denis, France, en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, adresse email, puis en précisant l’objet de sa demande. Cette demande devra être signée et accompagné d’un justificatif d’identité avec mention de l’adresse de réponse.
L'Editeur s'efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir le Site Internet accessible à ses utilisateurs. Il ne saurait toutefois être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site Internet du fait de tout défaut technique, bug ou de toute autre difficulté liée notamment à l'encombrement du réseau. La responsabilité de l'Editeur ne pourra donc être engagée en cas d'impossibilité pour l'utilisateur d'utiliser le Site Internet, en tout ou parties, quelle qu'en soit la cause, en particulier lors des périodes au cours desquelles il est procédé à l'actualisation des informations et/ou à l'amélioration des programmes nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet ou à l'extension de ses fonctionnalités.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site Internet ne sont pas garantis par l'Editeur. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par l'Editeur, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré. L'Editeur rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.
Plus particulièrement, l'Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité.
Les liens hypertextes en direction d'autres ressources présentes sur le Site Internet ou sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'Editeur de même que la contamination des matériels informatiques ou la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. L'Editeur n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer. En outre, l'Editeur ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.
Les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions générales d'utilisation et de protection des données personnelles. L'Editeur ne pourra donc être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites. L'utilisation du Site Internet se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur qui assume la totalité des risques pouvant en découler.
La conception, la forme et le contenu du Site Internet sont la propriété exclusive de l'Editeur. L'ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site Internet fait l'objet d'une protection au titre du Droit de la Propriété Intellectuelle, susceptible de donner lieu à des sanctions civiles et pénales.
En conséquence, l'utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, représenter, copier, adapter, altérer, modifier, télécharger, diffuser tout ou partie du contenu du Site Internet ni introduire du contenu qui porterait atteinte aux données contenues sur le Site Internet.
Notamment, toute représentation totale ou partielle du contenu du Site Internet par quelque procédé que ce soit, notamment par reproduction du code HTML, sans l'autorisation préalable, écrite et expresse de l'Editeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.
Plus précisément, toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos de l'Editeur, ou de ses partenaires, effectuée à partir des éléments du Site Internet, sans l'autorisation préalable, écrite et expresse de l'Editeur ou du propriétaire du logo ou de la marque concernée est prohibée par la loi.
2/ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :
Le Groupe ADOVA collecte, utilise et partage diverses informations que les utilisateurs de nos Produits sont amenés à nous fournir par le biais de notre site internet (le « Site Internet ») accessible depuis le site internet www.academiedusommeil.fr
Soucieux de préserver la confidentialité de vos Données Personnelles et dans une volonté de transparence, nous avons élaboré ce document afin que vous puissiez connaître et comprendre les traitements que nous mettons en œuvre sur les données qui nous sont communiquées par vos soins.
Le Groupe ADOVA s’engage à assurer le meilleur niveau de protection et de sécurité à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.
Ainsi, la Politique de confidentialité, formalisée par les présentes, vise à décrire :
Vous noterez que cette Politique vient illustrer nos engagements contractuels, et notamment les conditions générales d’utilisation du Site Internet.
La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux applications mobiles et sites Internet tiers, partenaires ou non de notre société, vers lesquelles notre Site Internet serait amenée à vous rediriger.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
I. Données collectées
Afin de fournir de meilleurs services à tous les utilisateurs de nos produits, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter diverses données selon les modalités suivantes :
(i) données recueillies directement auprès de l’utilisateur : En utilisant notre Site Internet, vous êtes amenés à nous transmettre des informations permettant de vous identifier (les « Données Personnelles »). À titre d’illustration, vous nous fournissez des Données Personnelles lorsque vous achetez l’un de nos Produits, lorsque vous remplissez les formulaires d’inscription à nos services, lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, ou encore lorsque vous nous contactez par quelque moyen que ce soit.
Ces informations contiennent, notamment, les données suivantes :
(ii) données recueillies automatiquement : Dans le cadre de l’utilisation de nos produits et services, nous collectons diverses informations sur une base systématique et automatisée. Ces informations relèvent, principalement, des catégories suivantes :
• données relatives à l’appareil utilisé lors de la connexion ou aux modalités de consultation et d’usage de nos services : nous sommes susceptibles de recueillir des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous y accédez, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, ou encore les données concernant votre parcours de navigation ;
En tout état de cause, nous recueillons et traitons les seules données strictement nécessaires à la réalisation de l’objectif ayant présidé à leur collecte. Enfin, lorsque nous sollicitons des informations de votre part, nous vous informons du caractère facultatif ou obligatoire de la fourniture de ces informations, et des conséquences attachées à l’absence de réponse. Ainsi, seul le remplissage des plages de données identifiées par un astérisque est obligatoire pour nous permettre de vous offrir un service, tel que la passation d’une commande par exemple.
Enfants
Notre Site n’est pas conçu pour les enfants de moins de 16 ans, et nous demandons aux mineurs concernés de ne pas communiquer de Données personnelles au Groupe ADOVA. Si nous constatons que nous avons collecté les Données personnelles d'un mineur de moins de 16 ans, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour supprimer ces informations dans les plus brefs délais.
II. Durée de conservation des données collectées
Par principe, les données collectées font l’objet d’une durée de conservation ne pouvant excéder 24 mois suivant la dernière visite sur le Site Internet.
Cette durée de conservation peut être réduite en cas de fermeture de compte à votre initiative ou si vous demandez l’effacement de vos Données.
Toutefois, la durée de conservation de certaines données peut excéder la durée de 24 mois visées ci-dessus, afin de nous conformer à nos obligations en matière comptable et fiscale et, plus généralement, à nos obligations légales. Il est ici notamment fait référence à l’ensemble des transactions intervenues ainsi que les données financières attachées.
III. Utilisation des données collectées
Les Données recueillies servent à :
(i) vous envoyer des informations sur nos services par tout moyen de communication, tels que des avertissements importants sur la sécurité ou sur d’éventuelles modifications significatives apportées à la présente Politique de confidentialité ainsi que vous fournir un service d’assistance client de qualité ;
(ii) vous permettre de personnaliser nos services, les corriger et les améliorer afin de vous offrir toujours le meilleur service ;
(iii) fonctions de géolocalisation ; nous recueillons les données de localisation uniquement si vous nous l’autorisez et dans le but exclusif de vous fournir les Services fondés sur la position que vous demandez (utilisation du store locator pour localiser les points de ventes). Ces données sont conservées sur votre terminal et ne font l’objet ni de conservation ni de traitement de notre part.
(iv) vous permettre de réserver une session de formation soumise à une inscription préalable,
IV. Communication des données collectées
Afin de vous apporter le meilleur service, nous sommes susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment vos Données Personnelles, en interne avec des collaborateurs en charge de traiter votre demande, avec des entreprises tierces qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et dans le respect de la législation en vigueur et des présentes. Vos Données ne seront partagées qu’avec des partenaires qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à garantir la protection de vos droits et de vos Données.
Nous sommes également en mesure de partager certaines données, y compris vos Données Personnelles, en vertu d’une obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation formulée à l’encontre de l’Académie du Sommeil, (ii) se conformer à toute demande judiciaire ayant force exécutoire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos utilisateurs (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité du Groupe ADOVA, ses utilisateurs et plus généralement de tout tiers.
Plus généralement, nous pouvons communiquer à des tiers l’ensemble des informations que vous nous avez autorisé à leur communiquer. Nous nous réservons également le droit de communiquer tout ou partie des Données recueillies dans le cadre d’opération de transfert de propriété ou de restructuration de notre entreprise ou de ses actifs à condition que l'entité à laquelle nous transférons les Données personnelles ne traite vos Données personnelles qu'en accord avec la présente Politique de confidentialité et conformément au droit applicable.
V. Localisation des données
Nous conservons vos Données Personnelles dans nos serveurs sécurisés situés au sein de l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos services soient transférées dans d’autres pays.
En pareil cas, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué en sécurité et conformément à la présente Politique et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant.
VI. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité appropriées et conformes aux usages afin de protéger vos données contre tout accès, toute modification, divulgation ou destruction non autorisés.
VII. Vos droits
Le Groupe ADOVA a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que celles-ci soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour ainsi que l’exercice de vos droits.
Droit d’accès : Vous disposez du droit d’accéder aux Données Personnelles que nous détenons à travers votre compte (accessible au moyen du Site Internet).
Droit de rectification : Vous avez le droit de solliciter la rectification et la mise à jour immédiate de vos Données.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Sauf disposition légale contraire, nous supprimerons vos Données afin de nous conformer à nos obligations légales, notamment lorsque vos Données ne sont plus nécessaires ou lorsque vous nous le demanderez.
Droit à la limitation du traitement : Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel si vous considérez que vos Données ne sont pas exactes ou que vous vous opposez à leur utilisation.
Droit à la portabilité de vos Données : Vous pouvez nous demander une copie, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine des Données que vous nous avez communiquées dès lors que leur traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que ces Données soient directement transmises à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition : Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos Données Personnelles. Lorsque vous réalisez cette demande et que celle-ci est conforme à la loi applicable, nous ne traiterons plus vos Données sauf si nous démontrons la légitimité et le caractère impératif du traitement de données personnelles et que ce dernier prévaut sur vos droits, intérêts et libertés. De même nous pourrons traiter vos Données si cela est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Afin de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir le type d’informations dont vous souhaitez avoir communication.
Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire nonobstant la suppression de celles-ci par vos soins.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Si vous estimez que le Groupe ADOVA ne respecte pas la présente Politique de confidentialité ou que vos droits garantis par la loi applicable ne sont pas convenablement protégés par le Groupe ADOVA, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Pour tout ce qui précède, nous vous invitons à nous contacter directement à l’adresse suivante : donneespersonnelles@adova-group.com
VIII. Cookies et technologies semblables
Les « cookies » sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et susceptibles d’être utilisées par le Site Internet pour envoyer des informations au navigateur de l’Utilisateur ou du Membre, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date, etc.). Les «cookies » permettent également de conserver des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web et d’optimiser ainsi la navigation.
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site Internet, des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d’être collectées et stockées par le biais de fichiers « cookies » qui peuvent s’installer automatiquement sur son terminal.
En naviguant sur le Site Internet vous êtes susceptibles de rencontrer différents types de « cookies » :
Les « cookies » de l’Editeur
Les « cookies » de l’Editeur ont pour principales finalités :
• le stockage des données variables et personnalisées sur un visiteur du Site Internet ;
Les « cookies » tiers
• cookies traceurs ;
Les « cookies » tiers ont pour principales finalités :
Il est précisé que cette liste n’est pas exhaustive et peut être amenée à évoluer avec le Site Internet.
L’Utilisateur peut refuser l’implantation de « cookies » sur son terminal informatique en configurant son navigateur en suivant la procédure indiquée sur ce dernier.
En ce cas, l’utilisation du Site Internet et l’accès aux Services pourrait en être altérée.
IX. Modification de la politique de collecte et de traitement des données
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord dans les meilleurs délais et en utilisant les moyens raisonnables. Nous vous conseillons de consulter régulièrement notre Politique en vigueur pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour qui y sont apportées.
X. Contact et responsable du traitement
Pour toute demande ou question relative à la présente Politique et à la façon dont nous utilisons vos Données Personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : donneespersonnelles@adova-group.com
Vous pouvez aussi prendre contact avec nous par courrier à l’adresse suivante :