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Conditions d’utilisation et charte
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Politique de confidentialité
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en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, adresse email, puis en précisant
l’objet de sa demande. Cette demande devra être signée et accompagné d’un
justificatif d’identité avec mention de l’adresse de réponse.
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2/ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :
Le Groupe ADOVA collecte, utilise et partage diverses informations
que les utilisateurs de nos Produits sont amenés à nous fournir par le biais de
notre site internet (le « Site Internet ») accessible depuis le site
internet www.academiedusommeil.fr
Soucieux de préserver la confidentialité de vos Données Personnelles et dans
une volonté de transparence, nous avons élaboré ce document afin que vous
puissiez connaître et comprendre les traitements que nous mettons en œuvre sur
les données qui nous sont communiquées par vos soins.
Le Groupe ADOVA s’engage à assurer le meilleur niveau de protection et de
sécurité à vos données personnelles en conformité avec les réglementations
européennes et françaises applicables.
Ainsi, la Politique de confidentialité, formalisée par les présentes, vise à
décrire :
• les données que nous collectons et
les raisons motivant cette collecte ;
• la façon dont nous utilisons ces
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• vos droits concernant
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Vous noterez que cette Politique vient illustrer nos engagements contractuels,
et notamment les conditions générales d’utilisation du Site Internet.
La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux applications
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notre Site Internet serait amenée à vous rediriger.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données
personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
I. Données collectées
Afin de fournir de meilleurs services à tous les utilisateurs de nos produits,
nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter diverses données selon les
modalités suivantes :
(i) données recueillies directement auprès de l’utilisateur : En utilisant
notre Site Internet, vous êtes amenés à nous transmettre des informations
permettant de vous identifier (les « Données Personnelles »). À titre
d’illustration, vous nous fournissez des Données Personnelles lorsque vous
achetez l’un de nos Produits, lorsque vous remplissez les formulaires
d’inscription à nos services, lorsque vous participez à l’un de nos jeux,
concours, offres promotionnelles, études ou sondages, ou encore lorsque vous
nous contactez par quelque moyen que ce soit.
Ces informations contiennent, notamment, les données suivantes :
• votre nom, prénom, adresse de messagerie électronique ;
• lors de toute réservation de formation : nom, prénom,
téléphone, email du stagiaire
• les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous
collections et traitions ces données ;
(ii) données recueillies automatiquement : Dans le cadre de l’utilisation de
nos produits et services, nous collectons diverses informations sur une base
systématique et automatisée. Ces informations relèvent, principalement, des
catégories suivantes :
• données relatives à l’appareil utilisé lors de la connexion ou aux modalités
de consultation et d’usage de nos services : nous sommes susceptibles de
recueillir des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez
nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous y accédez, tels que notamment
vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs
internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes
et plateformes d’exploitation, ou encore les données concernant votre parcours
de navigation ;
En tout état de cause, nous recueillons et traitons les seules données
strictement nécessaires à la réalisation de l’objectif ayant présidé à leur
collecte. Enfin, lorsque nous sollicitons des informations de votre part, nous
vous informons du caractère facultatif ou obligatoire de la fourniture de ces
informations, et des conséquences attachées à l’absence de réponse. Ainsi, seul
le remplissage des plages de données identifiées par un astérisque est
obligatoire pour nous permettre de vous offrir un service, tel que la passation
d’une commande par exemple.
Enfants
Notre Site n’est pas conçu pour les enfants de moins de 16 ans, et nous
demandons aux mineurs concernés de ne pas communiquer de Données personnelles
au Groupe ADOVA. Si nous constatons que nous avons collecté les Données
personnelles d'un mineur de moins de 16 ans, nous prendrons toutes les mesures
nécessaires pour supprimer ces informations dans les plus brefs délais.
II. Durée de conservation
des données collectées
Par principe, les données collectées font l’objet d’une durée de conservation
ne pouvant excéder 24 mois suivant la dernière visite sur le Site Internet.
Cette durée de conservation peut être réduite en cas de fermeture de compte à
votre initiative ou si vous demandez l’effacement de vos Données.
Toutefois, la durée de conservation de certaines données peut excéder la durée
de 24 mois visées ci-dessus, afin de nous conformer à nos obligations en
matière comptable et fiscale et, plus généralement, à nos obligations légales.
Il est ici notamment fait référence à l’ensemble des transactions intervenues
ainsi que les données financières attachées.
III. Utilisation des
données collectées
Les Données recueillies servent à :
(i) vous envoyer des informations sur nos services par tout moyen de
communication, tels que des avertissements importants sur la sécurité ou sur
d’éventuelles modifications significatives apportées à la présente Politique de
confidentialité ainsi que vous fournir un service d’assistance client de
qualité ;
(ii) vous permettre de personnaliser nos services, les corriger et les
améliorer afin de vous offrir toujours le meilleur service ;
(iii) fonctions de géolocalisation ; nous recueillons les données de
localisation uniquement si vous nous l’autorisez et dans le but exclusif de
vous fournir les Services fondés sur la position que vous demandez (utilisation
du store locator pour localiser les points de ventes).
Ces données sont conservées sur votre terminal et ne font l’objet ni de
conservation ni de traitement de notre part.
(iv) vous permettre de réserver une session de formation soumise à une
inscription préalable,
IV. Communication des
données collectées
Afin de vous apporter le meilleur service, nous sommes susceptibles de partager
des informations vous concernant, notamment vos Données Personnelles, en
interne avec des collaborateurs en charge de traiter votre demande, avec des
entreprises tierces qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions
et dans le respect de la législation en vigueur et des présentes. Vos Données
ne seront partagées qu’avec des partenaires qui présentent des garanties
suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et
organisationnelles appropriées de manière à garantir la protection de vos
droits et de vos Données.
Nous sommes également en mesure de partager certaines données, y
compris vos Données Personnelles, en vertu d’une obligation légale de le faire
ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à
toute réclamation formulée à l’encontre de l’Académie du Sommeil, (ii) se
conformer à toute demande judiciaire ayant force exécutoire, (iii) faire
exécuter tout contrat conclu avec nos utilisateurs (iv) en cas d’urgence
mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v)
dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les
droits, les biens et la sécurité du Groupe ADOVA, ses utilisateurs et plus
généralement de tout tiers.
Plus généralement, nous pouvons communiquer à des tiers l’ensemble des
informations que vous nous avez autorisé à leur communiquer. Nous nous
réservons également le droit de communiquer tout ou partie des Données
recueillies dans le cadre d’opération de transfert de propriété ou de
restructuration de notre entreprise ou de ses actifs à condition que l'entité à
laquelle nous transférons les Données personnelles ne traite vos Données
personnelles qu'en accord avec la présente Politique de confidentialité et
conformément au droit applicable.
V. Localisation des
données
Nous conservons vos Données Personnelles dans nos serveurs sécurisés situés au
sein de l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous
recueillons lorsque vous utilisez nos services soient transférées dans d’autres
pays.
En pareil cas, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué en
sécurité et conformément à la présente Politique et qu’il soit encadré par les
clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de
garantir un niveau de protection suffisant.
VI. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité appropriées et conformes aux
usages afin de protéger vos données contre tout accès, toute modification,
divulgation ou destruction non autorisés.
VII. Vos droits
Le Groupe ADOVA a mis en place des dispositifs de protection des Données
Personnelles adaptés pour veiller à ce que celles-ci soient utilisées
conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur
mise à jour ainsi que l’exercice de vos droits.
Droit d’accès : Vous
disposez du droit d’accéder aux Données Personnelles que nous détenons à
travers votre compte (accessible au moyen du Site Internet).
Droit de rectification : Vous
avez le droit de solliciter la rectification et la mise à jour immédiate de vos
Données.
Droit à l’effacement («
droit à l’oubli ») : Sauf disposition légale contraire,
nous supprimerons vos Données afin de nous conformer à nos obligations légales,
notamment lorsque vos Données ne sont plus nécessaires ou lorsque vous nous le
demanderez.
Droit à la limitation du
traitement : Vous disposez également d’un droit à la
limitation du traitement de vos Données à caractère personnel si vous
considérez que vos Données ne sont pas exactes ou que vous vous opposez à leur
utilisation
Droit à la portabilité de
vos Données : Vous pouvez nous demander une copie, dans un
format structuré, couramment utilisé et lisible par machine des Données que
vous nous avez communiquées dès lors que leur traitement est effectué à l’aide
de procédés automatisés. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez
demander que ces Données soient directement transmises à un autre responsable de
traitement.
Droit d’opposition : Dans
certaines circonstances et pour des raisons tenant à votre situation
particulière, vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos Données
Personnelles. Lorsque vous réalisez cette demande et que celle-ci est conforme
à la loi applicable, nous ne traiterons plus vos Données sauf si nous
démontrons la légitimité et le caractère impératif du traitement de données
personnelles et que ce dernier prévaut sur vos droits, intérêts et libertés. De
même nous pourrons traiter vos Données si cela est nécessaire à la
constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Afin de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier
votre identité et (ii) vous demander de nous fournir le type d’informations
dont vous souhaitez avoir communication.
Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations
lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le
faire nonobstant la suppression de celles-ci par vos soins.
Droit d’introduire une
réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Si vous
estimez que le Groupe ADOVA ne respecte pas la présente Politique de
confidentialité ou que vos droits garantis par la loi applicable ne sont pas
convenablement protégés par le Groupe ADOVA, vous disposez du droit
d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Pour
tout ce qui précède, nous vous invitons à nous contacter directement à
l’adresse suivante : donneespersonnelles@adova-group.com
Enfin nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour notifier chaque
utilisateur auquel les données à caractère personnel ont été communiquées de
toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou
toute limitation du traitement effectué à moins qu’une telle communication se
révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
VIII. Cookies et
technologies semblables
Les « cookies » sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un
internaute et susceptibles d’être utilisées par le Site Internet pour envoyer
des informations au navigateur de l’Utilisateur ou du Membre, et permettant à
ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un
identifiant de session, le choix d’une langue ou une date, etc.). Les «cookies
» permettent également de conserver des informations d’état lorsqu’un
navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur
retourne ultérieurement sur ce site web et d’optimiser ainsi la navigation.
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site Internet, des
informations relatives à sa navigation sont susceptibles d’être collectées et
stockées par le biais de fichiers « cookies » qui peuvent s’installer
automatiquement sur son terminal.
En naviguant sur le Site Internet vous êtes susceptibles de rencontrer
différents types de « cookies » :
Les « cookies » de l’Editeur
Les « cookies » de l’Editeur ont pour principales finalités :
• le stockage des données variables et personnalisées sur un visiteur du Site
Internet ;
• la mémorisation des différentes saisies réalisées afin d’optimiser les
services qui vont intéresser l’Utilisateur ou le Membre et faciliter la saisie
des différents formulaires.
Les « cookies » tiers
• cookies traceurs ;
• cookies d'audience ;
• cookies techniques et de fonctionnement.
Les « cookies » tiers ont pour principales finalités :
• la distinction des Utilisateurs, des sessions et des nouvelles visites ;
• l’établissement de statistiques d’analyse de fréquentation et de navigation
anonyme ;
• l’enregistrement de la source de trafic ou d’une campagne ;
• la mémorisation du login et du mot de passe afin de faciliter la connexion
d’un Membre déjà inscrit ;
• la personnalisation des offres commerciales potentielles ;
• la sécurisation de la connexion d'un Utilisateur / Membre sur le Site
Internet, la mémorisation de ses préférences d’utilisation et l’optimisation de
la navigation ;
• la collecte des paramètres d’affichage d’un site pour faciliter la
navigation.
Il est précisé que cette liste n’est pas exhaustive et peut être amenée à
évoluer avec le Site Internet.
L’Utilisateur peut refuser l’implantation de « cookies » sur son terminal
informatique en configurant son navigateur en suivant la procédure indiquée sur
ce dernier.
En ce cas, l’utilisation du Site Internet et l’accès aux Services pourrait en
être altérée.
IX. Modification de la
politique de collecte et de traitement des données
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique
de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en
informerons et/ou solliciterons votre accord dans les meilleurs délais et en
utilisant les moyens raisonnables. Nous vous conseillons de consulter
régulièrement notre Politique en vigueur pour prendre connaissance des
éventuelles modifications ou mises à jour qui y sont apportées.
X. Contact et responsable
du traitement
Pour toute demande ou question relative à la présente Politique et à la façon
dont nous utilisons vos Données Personnelles, nous vous invitons à nous
contacter à l'adresse suivante : donneespersonnelles@adova-group.com
Vous pouvez aussi prendre contact avec nous par courrier à l’adresse
suivante :
ADOVA GROUP
À l’attention du Responsable des traitements des données
45 rue du Cardinal Lemoine
75005 PARIS - Email : donneespersonnelles@adova-group.com